Votre préparation à l'entretien d'embauche
Conditions générales de vente
1. PREAMBULE
www.mon-entretien-embauche.com est un service proposé par la société Meteojob.
Les présentes Conditions Générales de Vente aux Particuliers s'appliquent de façon exclusive entre la société Meteojob, (ci-après « Meteojob ») et toute personne visitant ou effectuant un achat indifféremment via le site www.meteojob.com ou www.mon-entretien-embauche.com, (ci-après « le Client »).
Le site www.meteojob.com ou le site www.mon-entretien-embauche.com sont indifféremment dénommés ci-après « le Site ».
La fourniture de produits et services par Meteojob est soumise aux présentes Conditions Générales, à défaut d’éventuelles Conditions Particulières qui viendraient compléter ces Conditions Générales et par conséquences prévaudraient sur ces dernières. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2. COMMANDE
Toute commande effectuée sur le Site, ou par téléphone, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Meteojob constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Meteojob et ses Clients.
Meteojob se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. PRIX
3.1 Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2 Meteojob se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
4. MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire.
4.2 Meteojob facturera intégralement ses prestations dès la commande, conformément aux conditions du GIE Cartes Bancaires.
5. SECURISATION
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
6. DUREE DE CONTRAT
6.1 La durée du présent Contrat débutera à la date de l’acceptation du Client des présentes conditions et expirera à l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits que le Client a achetés auprès de Meteojob.
6.2 En cas de non respect des présentes conditions générales de ventes, Meteojob se réserve le droit de suspendre à tout moment, et sans préavis, l’utilisation de ses services au Client concerné, les sommes versées étant considérées comme dues.
7. RECLAMATION – DROIT DE RETRACTATION
7.1 Toute réclamation concernant une commande passée par le Client doit être effectuée par écrit et envoyée à l'adresse suivante :
Meteojob - service réclamation, 38 avenue de l'Opéra, 75 002 PARIS.
7.2 Le client peut révoquer son contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des présentes informations relatives à la rétractation, par écrit uniquement et sans indication de motifs.
Le respect du délai de rétractation de deux semaines s’apprécie à la date d’envoi de la rétractation.
La rétractation doit être adressée à :
Meteojob - Service réclamation, 38 avenue de l'Opéra, 75 002 Paris
Remarques particulières : Le droit de rétractation du Client expire avant terme si Meteojob, en sa qualité de partenaire contractuel, a déjà commencé la prestation de services avec le consentement exprès du Client avant la fin du délai de rétractation ou si le Client s'en est chargé lui-même (en utilisant le service).
8. CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES
8.1 Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entre le Client et Meteojob. Les informations fournies par le Client doivent être sincères, complètes et exactes. Meteojob s’engage à respecter les informations fournies par le Client et s’engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel. Sauf dans les cas où Meteojob y serait contraint par la loi, Meteojob ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement. Vos réponses personnelles sont susceptibles d'être retenues dans les exemples, sauf opposition de votre part, en tout état de cause de manière anonyme.
8.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Le Client peut exercer ce droit par courrier à l’adresse suivante : Meteojob, 38 avenue de l’Opéra, 75 002 PARIS, ou par email : contact@meteojob.com
Meteojob.com est une marque de la société Meteojob SAS. Meteojob SAS est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02. Numéro de récépissé CNIL : 1271283. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentes conditions ne confèrent au Client aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d’utilisation pour un usage privé, limités au service objet de sa commande. Sauf dans les cas permis par la loi, le Client accepte de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site. Le Client s’engage par les présentes à indemniser Meteojob de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions et des conditions d’utilisation du Site.
10. RESPONSABILITE
Meteojob s’engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque service pour en connaître les caractéristiques. Meteojob fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. Meteojob n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur le Site.
Les Services adossés aux Conditions Générales de Vente aux Particuliers étant destinés aux particuliers, en cas d'achats à titre professionnel, Meteojob n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de la réalisation des prestations.
Meteojob ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Meteojob n’assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l'un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services.
11. DROIT APPLICABLE - LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. FORCE MAJEURE
Meteojob ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de Meteojob.
13. DIVERS
Le présent Contrat (i) constitue l’intégralité de l’accord quant à l’objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, (ii) ne peut être modifié que par écrit.